Savons et cosmétiques naturels fabriqués artisanalement en France !
Tel: 07 62 00 13 56 // E-mail: bubble-girl@orange.fr

Conditons Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ‘SARL Bubble Girl sous le nom commercial « Bubble girl cosmétiques », dont le siège social est situé au La Triboulette , 18330 Vouzeron, immatriculée au registre des métiers de Limoges sous le numéro 532 711 975 00021 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Bubble girl cosmétiques » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Bubble girl cosmétiques « que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Bubble girl cosmétiques »,.
« Bubble girl cosmétiques », se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Bubble girl cosmétiques »,
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Les professionnels pourront néanmoins télécharger la facture sur leur compte personnel, celle-ci faisant ressortir la TVA.
« Bubble girl cosmétiques », se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Union Européenne et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les autres zones géographiques, nous consulter. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il suffit de cliquer sur le lien suivant, de remplir le document et le renvoyer à l’entreprise en lettre recommandée avec Accusé de réception:

Formulaire-rétractation

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

La SARL Bubble Girl  doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut elle est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217- 4).

  • Conformité du bien

Les produits de la gamme Bubble Girl son conforment , selon l’article L.217-5, lorsqu’il sont soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :

  • Les produits Bubble girl doivent correspondre à la description de la SARL Bubble Girl et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
  • Les produits Bubble girl doivent présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques de la SARL Bubble Girl .Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas la SARL Bubble Girl lorsque celle ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
  • Les Produits Bubble Girl doivent présenter les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
  • Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du ou des produits de la gamme Bubble Girl.

Les biens achetés après le 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité pendant les 2 ans, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur, c’est alors a la SARL Bubble Girl  de prouver que le défaut n’existait pas au moment de l’achat du bien.

  • Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
  • Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, la SARL Bubble Girl propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Lettre Demande de remboursement-reparation

La garantie commerciale (articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation)

La garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur de, soit :

  • rembourser le prix d’achat du bien ;
  • remplacer le bien ;
  • réparer le bien.

Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue).

La SARL Bubble Girl remet au consommateur un contrat écrit précisant :

  • le contenu de la garantie ;
  • le prix ou la gratuité de la garantie ;
  • les modalités de mise en œuvre ;
  • la durée et l’étendue territoriale ;
  • le nom et l’adresse du garant ;
  • la reproduction de plusieurs articles, à s’avoir : articles L.217-4, L.217-5, L.217-12, L.217-16 du Code de la consommation ; 1641 et 1648 premier alinéa du Code civil ;
  • l’existence de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose.

La garantie contractuelle reste valable même lorsqu’une de ces mentions n’est pas présente au contrat afin de garantir la protection du consommateur.

Lettre Demande de remboursement-reparation

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements disponibles sur la boutique en ligne sont les suivants: chèque, paiement par carte bancaire ou paiement en espèces (uniquement pour les retraits sur place).
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Textes applicable-Code de la consommation – articles : L.114-1-L.121-20-3 – Code civil – article 1610

« Au moment de la livraison »
• Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.
• Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner votre marchandise.
Livraison non conforme Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. » 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, le client se doit de refuser le colis auprès auprès du facteur au moment de la livraison du Colissimo; ou bien du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Information et Liberté
Bubble girl  s’engage à ne diffuser aucune donnée personnelle, les données que vous nous donnez ne serviront que pour les échanges commerciaux entre vous et Bubble girl.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Numéro déclaration CNIL: 2039553 v 0